Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de qualification des simulateurs de vol
Résumé. Les frais de qualification des simulateurs de vol sont fixés selon leur catégorie et le type d'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 13