Arrêté du 6 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 13

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Modification des tarifs de qualification des simulateurs de vol

Résumé. Les frais de qualification des simulateurs de vol sont fixés selon leur catégorie et le type d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 13

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