JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Arrêté du 6 septembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Isabelle Prat

Résumé Mme Prat devient conseillère formation et sciences humaines et sociales en septembre 2022.

Mme Isabelle PRAT, conseillère sciences humaines et sociales, sciences et société est nommée conseillère formation et sciences humaines et sociales à compter du 1er septembre 2022 ;

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2022.

Sylvie Retailleau