Arrêté du 6 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2020

Art. 3

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Modification des exigences pour l'autorisation de mise sur le marché

Résumé. Les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits agricoles doivent désormais inclure des données détaillées sur la traçabilité, la composition et les tests d'efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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