Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour l'autorisation de mise sur le marché
Résumé. Les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits agricoles doivent désormais inclure des données détaillées sur la traçabilité, la composition et les tests d'efficacité.
A modifié les dispositions suivantes :