Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds pour le Dispositif PEC gel
Résumé 3,8 millions d'euros sont attribués pour le sixième versement du dispositif PEC gel, répartis entre les départements.
En application du régime d'aide « Dispositif PEC gel », l'enveloppe totale de 170 millions d'euros sera attribuée aux bénéficiaires sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la sixième répartition, soit un montant de 3 841 310,50 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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