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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Olivier BIGET est nommé président d'une section de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 septembre 2022, M. Olivier BIGET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
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