Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration des délégations de signature
Résumé Les anciennes règles de signature pour la recherche sont annulées.
L'arrêté du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SSAE2116299A) et l'arrêté du 12 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SSAE2211247A) sont abrogés.
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