Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 octobre 1997
Résumé La SICA DU CAROUX est officiellement reconnue pour certains fruits et légumes, sauf la fraise, le melon et la pastèque.
L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA DU CAROUX dont le siège social est situé à Villemagne - l'Argentière (Hérault), sous le numéro 34 FL 2105, dans le secteur des fruits et légumes, pour tous les fruits et légumes sauf la fraise, le melon et la pastèque, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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