JORF n°0248 du 24 octobre 2019

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avaux, cadastrée section ZI n° 71, d'une contenance de 2 000 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avaux, cadastrée section ZI n° 71, d'une contenance de 2 000 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).