JORF n°0242 du 17 octobre 2019

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Douai, cadastrées section AP n° 322 et n° 325, d'une contenance totale de 1 123 m2 environ, telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


Historique des versions

Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Douai, cadastrées section AP n° 322 et n° 325, d'une contenance totale de 1 123 m2 environ, telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).