JORF n°0242 du 17 octobre 2019

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Agen, cadastrées section BW n° 318 et n° 319, d'une contenance respective de 19 m2 et 4 m2, telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Agen, cadastrées section BW n° 318 et n° 319, d'une contenance respective de 19 m2 et 4 m2, telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).