JORF n°0222 du 24 septembre 2019

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Port-Seine, cadastrées section AE n° 3 et n° 5, d'une contenance respective de 816 m2 et 584 m2, telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Port-Seine, cadastrées section AE n° 3 et n° 5, d'une contenance respective de 816 m2 et 584 m2, telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).