JORF n°0208 du 9 septembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 6 septembre 2018, l'arrêté du 20 juillet 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer est modifié comme suit :
A l'article 4, les mots : « 14 (quatorze) postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont remplacés par : « 15 (quinze) postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ».

| Zone géographique | Spécialité | | |-----------------------------------|---------------------------|---| |Accueil, maintenance et manutention|Hébergement et restauration| | | ILE-DE-FRANCE | 1 | 1 | | EST | 5 | 1 | | OUEST | 3 | | | SUD | 1 | | | SUD-EST | 3 | |

(Le reste sans changement.)
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 6 septembre 2018, l'arrêté du 20 juillet 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer est modifié comme suit :

A l'article 4, les mots : « 14 (quatorze) postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont remplacés par : « 15 (quinze) postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ».

Zone géographique

Spécialité

Accueil, maintenance et manutention

Hébergement et restauration

ILE-DE-FRANCE

1

1

EST

5

1

OUEST

3

SUD

1

SUD-EST

3

(Le reste sans changement.)

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.