JORF n°0207 du 8 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2018, l'arrêté du 24 août 2018 portant nomination de Mme ROLLAND (Magali, Marie, Annie), épouse PROPICE, en qualité de notaire titulaire d'un office à la résidence de Saint-Genest-Lerpt (Loire), office créé, publié au Journal officiel de la République française le 1er septembre 2018 (NOR : JUSC1823437A), est retiré.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2018, l'arrêté du 24 août 2018 portant nomination de Mme ROLLAND (Magali, Marie, Annie), épouse PROPICE, en qualité de notaire titulaire d'un office à la résidence de Saint-Genest-Lerpt (Loire), office créé, publié au Journal officiel de la République française le 1er septembre 2018 (NOR : JUSC1823437A), est retiré.