Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 septembre 2017, la société PRO ARCHIVE SYSTÈMES (20, rue de la Guillauderie, 44118 La Chevrolière) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise des Ulis (ZI de Courtabœuf, 8-10, avenue de l'Océanie, 91940 Les Ulis).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.