JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2017 :
Mme MARTIN (Aurélie, Jacqueline, Catherine) et Mme DUFOURCQ (Sandra, Anna), épouse MASSIP, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE BAYARD, Notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE BAYARD, Notaire associé » est ainsi modifiée : « ETUDE BAYARD, Notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2017 :

Mme MARTIN (Aurélie, Jacqueline, Catherine) et Mme DUFOURCQ (Sandra, Anna), épouse MASSIP, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE BAYARD, Notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE BAYARD, Notaire associé » est ainsi modifiée : « ETUDE BAYARD, Notaires associés ».