JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2017 :
Le retrait de M. TOUILLIER (François, Bruno, Jean, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François TOUILLIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. TOUILLIER (François, Bruno, Jean, Claude), la société civile professionnelle François TOUILLIER, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François TOUILLIER », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle François TOUILLIER, huissier de justice associé, dissoute.
M. TOUILLIER (François, Bruno, Jean, Claude) est nommé huissier de justice associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2017 :

Le retrait de M. TOUILLIER (François, Bruno, Jean, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François TOUILLIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), est accepté.

Par suite du retrait de M. TOUILLIER (François, Bruno, Jean, Claude), la société civile professionnelle François TOUILLIER, huissier de justice associé est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François TOUILLIER », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle François TOUILLIER, huissier de justice associé, dissoute.

M. TOUILLIER (François, Bruno, Jean, Claude) est nommé huissier de justice associé.