JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 6 septembre 2017, est nommé représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre de l'urbanisme, M. Jean-Philippe D'ISSERNIO, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Gilles SERVANTON.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 6 septembre 2017, est nommé représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre de l'urbanisme, M. Jean-Philippe D'ISSERNIO, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Gilles SERVANTON.