ANNEXE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 7/2017 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;

Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,

Le conseil adopte les dispositions suivantes :

Article 1er

Après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :

- 21 381,78 euros.

Paris, le 29 juin 2017.

Le président,

G. Romiti