JORF n°0215 du 14 septembre 2017

Article 1

Article 1

Pour la campagne 2017 (1er janvier 2017 au 31 décembre 2017), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF) qui s'est tenue le 23 juin 2016 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'APEF.
L'APEF est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.


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Version 1

Pour la campagne 2017 (1er janvier 2017 au 31 décembre 2017), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF) qui s'est tenue le 23 juin 2016 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'APEF.

L'APEF est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.