Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 septembre 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 14 mars 2017 et publié au Journal officiel du 19 mars 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « ANDRÉ DERAIN. 1904-1914. LA DÉCENNIE RADICALE » organisée et présentée au Centre Pompidou, Paris, du 4 octobre 2017 au 29 janvier 2018, sont modifiées comme suit :
« Les œuvres d'André DERAIN suivantes :
Samedi (Le Sabbat), 1912-1913, huile sur toile, inv. J 3353 (Ж-3353) ;
Vieille ville de Cagnes (The Old Quarter in Cagnes), 1910, huile sur toile, inv. J 3279 (Ж-3279) ;
Le Séchage des voiles (Bateaux de pêche) (Drying the Sails), 1905, huile sur toile, inv. J 3377 (Ж-3377),
appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine, sont prêtées avec leur cadre :
Cadre artistique de Samedi (Le Sabbat), début du xxe siècle, bois et vernis, inv. XPM-131 ;
Cadre artistique de Vieille ville de Cagnes (The Old Quarter in Cagnes), fin du xixe-début du xxe siècle, bois, gesso et or, inv. XPM-57 ;
Cadre artistique de Le Séchage des voiles (Bateaux de pêche) (Drying the Sails), début du xxe siècle, bois, gesso et or, inv. XPM-55. »
est remplacé par :
« Les œuvres d'André DERAIN suivantes appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine, Moscou :
Samedi (Le Sabbat), vers 1912, huile sur toile, 181 × 228 cm, Inv. Ж-3353 ; КП-66566 (Inv. J-3353 ; KP-66566) et son cadre, début du xxe siècle, bois et vernis, 191,5 × 240 × 4 cm, Inv. XPM-131 ; КП-409155 (Inv. XPM-131 ; KP-409155) ;
Le Séchage des voiles (Bateaux de pêche) (Drying the Sails), 1905, huile sur toile, 82 × 101 cm, Inv. Ж-3377 ; КП-65171 (Inv. J-3377 ; KP-65171) et son cadre, début du xxe siècle, bois, gesso et or, 95,5 × 114,5 × 4,3 cm, Inv. XPM-55 ; КП-409079 (Inv. XPM-55 ; KP-409079) ;
Vieille ville de Cagnes (Le Château, ancien quartier de Cagnes) (The Old Quarter in Cagnes), 1910, huile sur toile, 66 × 82 cm, Inv. Ж-3279 ; КП-65249 (Inv. J-3279 ; KP-65249) et son cadre, fin du xixe-début du xxe siècle, bois, gesso et or, 87,5 × 103,5 × 7 cm, Inv. XPM-57 ; КП-409081 (Inv. XPM-57 ; KP-409081),
sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994. »