JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 septembre 2016, M. Mazaud (Jean-Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 septembre 2016, M. Mazaud (Jean-Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.