JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 6 septembre 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 400 000 volts, entre le poste RTE de Mandarins-Peuplingues et la station de conversion d'Eleclink Limited, sur le territoire des communes de Bonningues-lès-Calais, Coquelles, Fréthun et Peuplingues, dans le département du Pas-de-Calais.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais, 16, place de la Préfecture, à Arras, ainsi que dans les mairies des communes concernées.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 6 septembre 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 400 000 volts, entre le poste RTE de Mandarins-Peuplingues et la station de conversion d'Eleclink Limited, sur le territoire des communes de Bonningues-lès-Calais, Coquelles, Fréthun et Peuplingues, dans le département du Pas-de-Calais.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais, 16, place de la Préfecture, à Arras, ainsi que dans les mairies des communes concernées.