JORF n°0215 du 15 septembre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2011 (NOR : BCRE1135680A) portant nomination (régisseurs d'avances) sont modifiées comme suit :
Mme Colette MEYER, inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est, en remplacement de Mme Martine DISTEL, à compter du 16 septembre 2013.
M. Yves PICARD, contrôleur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2011 (NOR : BCRE1135680A) portant nomination (régisseurs d'avances) sont modifiées comme suit :

Mme Colette MEYER, inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est, en remplacement de Mme Martine DISTEL, à compter du 16 septembre 2013.

M. Yves PICARD, contrôleur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est.