Arrêté du 6 septembre 2013

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français d'Israël (Tel-Aviv et antenne de Beersheva) ».

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français d'Israël (Tel-Aviv et antenne de Beersheva) ».