Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 septembre
Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2011 est modifié par l'article 1 du JORF n°0215 du 15 septembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2011Art.
- Arrêté du 28 septembre 2011Art. null