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Arrêté du 6 septembre 2011

Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Michel-Henri Mattera est nommé conseiller en charge de la fonction publique hospitalière au cabinet du ministre de la fonction publique à compter du 12 septembre 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2011.

François Sauvadet

Arrêté du 6 septembre 2011
Article 1
Article 2