JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2010, la SICA de la Vallée de la Lys, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 323 623 843, dont le siège social est situé à Comines (département du Nord), est autorisée à sortir du statut coopératif.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2010, la SICA de la Vallée de la Lys, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 323 623 843, dont le siège social est situé à Comines (département du Nord), est autorisée à sortir du statut coopératif.