JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2010, la SICA Groupement d'utilisation d'appareils de séchage de Sablé (GUASS), immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 576 650 519, dont le siège social est situé à Sablé-sur-Sarthe (département de la Sarthe), est autorisée à sortir du statut coopératif.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2010, la SICA Groupement d'utilisation d'appareils de séchage de Sablé (GUASS), immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 576 650 519, dont le siège social est situé à Sablé-sur-Sarthe (département de la Sarthe), est autorisée à sortir du statut coopératif.