Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Thérèse Hansmannel, directrice générale des services, pour signer, au nom du premier président, les actes et décisions prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT). »
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