Arrêté du 6 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 5 novembre 2011

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Arrêté sur l'aide à la rénovation thermique des logements

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour aider à rénover thermiquement les logements, avec un règlement qui commence le 1er octobre 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 4 novembre 2011

Source : Légifrance