Arrêté du 6 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les modalités d'emploi du fonds d'aide relatif au programme « Ville et logement », action 1 « Rénovation thermique des logements », géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat, sont définies par le règlement des aides du fonds annexé au présent arrêté. Ce règlement des aides du fonds entre en vigueur au 1er octobre 2010.

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Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 5 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un fonds d'aide pour la rénovation thermique des logements

Résumé. Un nouveau fonds d'aide pour la rénovation thermique des logements est créé, géré par l'Agence nationale de l'habitat.

Les modalités d'emploi du fonds d'aide relatif au programme « Ville et logement », action 1 « Rénovation thermique des logements », géré par l'Agence nationale de l'habitat pour le compte de l'Etat, sont définies par le règlement des aides du fonds annexé au présent arrêté. Ce règlement des aides du fonds entre en vigueur au 1er octobre 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 4 novembre 2011

Source : Légifrance