JORF n°208 du 8 septembre 2007

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 septembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du transport aérien international au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile) exercées par M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe, à compter du 1er septembre 2007.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 septembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du transport aérien international au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile) exercées par M. Dumont (Philippe), administrateur civil hors classe, à compter du 1er septembre 2007.