JORF n°211 du 12 septembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 septembre 2007, est autorisée la création de deux points d'accès sur la route express départementale n° 4 sur le territoire de la commune de Roppenheim (Bas-Rhin), conformément au plan 1/2 500 annexé au présent arrêté (1).
Les deux points d'accès sont composés chacun d'une bretelle d'entrée et d'une bretelle de sortie qui sont interdites en permanence à la circulation :

  1. Des piétons ;
  2. Des cavaliers ;
  3. Des cyclistes ;
  4. Des animaux ;
  5. Des véhicules à traction non mécanique ;
  6. Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
  7. Des tracteurs et matériels agricoles visés à l'article R. 311-1 du code de la route.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 septembre 2007, est autorisée la création de deux points d'accès sur la route express départementale n° 4 sur le territoire de la commune de Roppenheim (Bas-Rhin), conformément au plan 1/2 500 annexé au présent arrêté (1).

Les deux points d'accès sont composés chacun d'une bretelle d'entrée et d'une bretelle de sortie qui sont interdites en permanence à la circulation :

1. Des piétons ;

2. Des cavaliers ;

3. Des cyclistes ;

4. Des animaux ;

5. Des véhicules à traction non mécanique ;

6. Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;

7. Des tracteurs et matériels agricoles visés à l'article R. 311-1 du code de la route.