JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 1

Article 1

Est habilitée, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de taxe d'apprentissage l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France, 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75004 Paris :
- champ géographique : national ;
- secteur d'activité : interprofessionnel.


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Version 1

Est habilitée, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de taxe d'apprentissage l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France, 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75004 Paris :

- champ géographique : national ;

- secteur d'activité : interprofessionnel.