Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 septembre 2005, sont attribués à titre de dotation au profit de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine, établissement public à caractère administratif, les niveaux R + 2 et R + 3 de la partie centrale du bâtiment B édifié sur un ensemble immobilier domanial, sis 41, rue Paul-Mazy à Périgueux (Dordogne), cadastré section AT n° 219, d'une superficie de 11 407 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité sur le plan annexé au présent arrêté, étant précisé que le surplus de la propriété bâtie a fait l'objet d'une attribution à titre de dotation par arrêté en date du 2 mars 2001.
L'ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 240-00517 à la rubrique « instituts universitaires de formation des maîtres ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
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