JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 1

Article 1

Au I de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé, les mots : « 1er septembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2006 ».


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Version 1

Au I de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé, les mots : « 1er septembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2006 ».