Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 septembre 2005, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Poitiers, établissement public à caractère administratif, les deux ensembles immobiliers domaniaux sis fief du Pas-Routelet et 90, boulevard de la République, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastrés section DT n°s 68 et 134, pour une supercifie respective de 1 059 mètres carrés et 4 100 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-03169 à la rubrique « enseignement supérieur (service extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.