JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 1

Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, l'Interprofession laitière ovine et caprine corse (ILOCC), dont le siège social est fixé au 19, avenue Noël-Franchini, Ajaccio, pour ses activités relevant du secteur de la production et de la transformation du lait de brebis en Corse.


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Version 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, l'Interprofession laitière ovine et caprine corse (ILOCC), dont le siège social est fixé au 19, avenue Noël-Franchini, Ajaccio, pour ses activités relevant du secteur de la production et de la transformation du lait de brebis en Corse.