JORF n°212 du 11 septembre 2004

Article 1

Article 1

Les quotas de sole (Solea solea) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Les quotas de sole (Solea solea) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k pour l'année 2004 sont réputés épuisés.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.