En vigueur depuis le 15 septembre 2004
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Arrêté du 6 septembre 2004
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 septembre 2004
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2004
Source : Légifrance