L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit le texte annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 septembre 2004
Article 1
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Article 1
L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit le texte annexé au présent arrêté.
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