Arrêté du 6 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit le texte annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance