Arrêté du 6 septembre 2004

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

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Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 290 EUR.

Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 110 EUR.

Les élèves ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2004-2005 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON
Article 16
Article 17
Article 18