JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 8

Article 8

Le taux annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles d'architecture est fixé à :
150 EUR pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 100 EUR ;
290 EUR pour les inscriptions dans les deuxième et troisième cycles. Le taux réduit est fixé à 193 EUR ;
La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 25 EUR.
Les écoles d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription au diplôme d'un montant maximum de 18 EUR.


Historique des versions

Version 1

Le taux annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles d'architecture est fixé à :

150 EUR pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 100 EUR ;

290 EUR pour les inscriptions dans les deuxième et troisième cycles. Le taux réduit est fixé à 193 EUR ;

La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 25 EUR.

Les écoles d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription au diplôme d'un montant maximum de 18 EUR.