JORF n°220 du 21 septembre 2004

TITRE III : CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT, ÉCOLES D'ARCHITECTURE

Article 7

Le taux annuel des droits de scolarité acquittés au Centre des hautes études de Chaillot est fixé à 290 EUR pour les inscriptions au cycle d'études spécialisées.

Article 8

Le taux annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles d'architecture est fixé à :
150 EUR pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 100 EUR ;
290 EUR pour les inscriptions dans les deuxième et troisième cycles. Le taux réduit est fixé à 193 EUR ;
La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 25 EUR.
Les écoles d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription au diplôme d'un montant maximum de 18 EUR.

Article 9

Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le premier droit au taux plein et les autres droits au taux réduit.
Lorsque les droits qui doivent être acquittés ont des taux différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus élevé.

Article 10

Les élèves ayant obtenu une bourse en école d'architecture pour l'année scolaire 2003-2004 et ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2004-2005 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.

Article 11

Les élèves inscrits en école d'architecture n'ayant pas bénéficié d'une bourse à ce titre pour l'année scolaire 2003-2004 acquittent leurs droits de scolarité. Ceux-ci leur sont remboursés, sur leur demande et cela jusqu'au 30 avril de l'année scolaire pour laquelle est prise l'inscription, quand leur demande de bourse a été acceptée.