JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 3

Article 3

Pour suivre les trajectoires des bénéficiaires, l'enquête prévoit deux phases d'interrogation à intervalle d'un an.
Les interrogations nominatives recueillies seront conservées le temps de la prestation et détruites après la dernière phase d'interrogation.


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Version 1

Pour suivre les trajectoires des bénéficiaires, l'enquête prévoit deux phases d'interrogation à intervalle d'un an.

Les interrogations nominatives recueillies seront conservées le temps de la prestation et détruites après la dernière phase d'interrogation.