JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les personnes enquêtées seront issues d'un fichier fourni par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) au titulaire comprenant environ 4 500 adresses.
Les personnes pressenties pour être interrogées seront avisées par courrier. Elles ont la possibilité d'exprimer un refus éclairé en retournant un coupon-réponse contenu dans la lettre initiale et renvoyé sous enveloppe T.


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Version 1

Les personnes enquêtées seront issues d'un fichier fourni par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) au titulaire comprenant environ 4 500 adresses.

Les personnes pressenties pour être interrogées seront avisées par courrier. Elles ont la possibilité d'exprimer un refus éclairé en retournant un coupon-réponse contenu dans la lettre initiale et renvoyé sous enveloppe T.