I. - Centre médical Les Sapins
(63000 Ceyrat)

Accord d'établissement du 29 janvier 2002.

II. - Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer (75000 Paris)

Accord national du 25 mars 2002 sur la transposition des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière.