JORF n°212 du 11 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les prix de vente maxima au public des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :


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Version 1

Les prix de vente maxima au public des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :