Les prix de vente maxima au public des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :
Arrêté du 6 septembre 2002
Article 1
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Les prix de vente maxima au public des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :