Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, numéro du dossier) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, grade, durée des services) ;

- à la vie professionnelle (qualification, fonction, affectation, risques professionnels) ;

- à la santé (informations médico-administratives profil médical SIGYCOP, inscription au registre des consultations, vaccinations, groupe sanguin, convocations, visites médicales périodiques, examens biomédicale, aptitude et inaptitude, épidémiologique, surveillance médicale, antécédents médicaux, accidents de travail type, date, circonstances et lésions, soins prodigués).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.