JORF n°214 du 15 septembre 2001

Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Président : M. Butruille (Vincent), coordonnateur à la première section du conseil général des ponts et chaussées.

Membres :

Mme Bozonnet (Marie-Claire), chargée de mission pour la gestion des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

M. Davalo (Albert), représentant de l'Institut géographique national ;

M. Laulhé (Jean-Claude), représentant la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

Mme Moussouni (Dominique), représentant le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Mme Galarneau-Messana (Catherine), représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Maingard (Danièle), représentant le ministère des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Président : M. Butruille (Vincent), coordonnateur à la première section du conseil général des ponts et chaussées.

Membres :

Mme Bozonnet (Marie-Claire), chargée de mission pour la gestion des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

M. Davalo (Albert), représentant de l'Institut géographique national ;

M. Laulhé (Jean-Claude), représentant la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

Mme Moussouni (Dominique), représentant le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Mme Galarneau-Messana (Catherine), représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Maingard (Danièle), représentant le ministère des affaires étrangères.